MENTIONS LEGALES

www.portrait-perso.com est un service d’ Amélia Bazière

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Le thème a été développé par :  Kadence Themes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente du site sont présentées en langue française.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ Amélia Bazière/portrait-perso.com et de ses utilisateurs dans le cadre de la vente des produits proposés par le site www.portrait-perso.com .

Toute prestation accomplie par Amélia Bazière/portrait-perso.com implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Commande

Nous proposons l’achat en ligne de « portraits personnalisés » (peintures numériques) sur supports imprimés sur notre site, susnommé.

L’utilisateur effectue sa sélection en parcourant les pages de notre site web. Ses sélections sont ajoutées à son panier lorsqu’il clique sur « ajouter au panier » . Il peut à tout moment passer commande en cliquant sur « passer commande » et après s’être clairement identifié via son compte client. (code client et mot de passe lui étant strictement personnels.)

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet.

Article 3. Validité de la commande

Lorsque l’utilisateur clique sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. L’utilisateur doit alors vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignement transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digi-code, téléphones…). Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur doit cliquer sur « payer ma commande ». Après paiement, un accusé réception s’affiche, il confirme l’enregistrement de la commande de l’utilisateur et l’informe qu’un message de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu, sauf erreur manifeste de notre part, que les données conservées dans notre système font foi quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Nous réalisons un archivage des devis, contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Article 4. Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

L’utilisateur dispose de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisies de ses données personnelles. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il peut nous contacter via la rubrique « contact » du site web.

Article 5. Garanties légales

Nous garantissons que nos « portraits personnalisés » ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. L’utilisateur est seul responsable du choix des options choisies et de la qualité des photographies transmises. En commandant sur le site, l’utilisateur accepte implicitement le résultat que donnera la peinture numérique. Selon les termes de l’article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute demande de rétractation ou de remboursement pour des raisons de non-ressemblance, seront refusées.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.

Article 6. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourrait être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeur, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

De même notre responsabilité ne saurait être engagée quant à, une mauvaise utilisation ou un dysfonctionnement du réseau internet, tel qu’une intrusion extérieure, un virus informatique ou une rupture de service.

Article 7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Pour des raisons de coûts de transport nous ne livrons pas dans les DOM/TOM.

L’utilisateur sera livré à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Un délai de 48 heures s’additionnera au délai de livraison de 4 semaines, pour chaque modification demandée par l’utilisateur.

La livraison s’effectuera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation d’impression du tableau.

Le transport s’effectuant aux risques et périls de l’utilisateur, il lui appartient donc de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée en présence du transporteur. Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmées à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit nous être transmise par courrier électronique ou courrier postal. Pour les articles livrés défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 du Code de la consommation.

Article 8. Modalités de paiement

Les prix sont affichés TTC (TVA non applicable, art 293B du CGI) et hors frais de port.

L’utilisateur à la possibilité de payer ses achats par carte bancaire via Paypal ( titulaire ou non d’un compte paypal) selon un système de paiement sécurisé qui garantit le cryptage des coordonnées bancaires. Paiement par Paypal sans compte.

L’utilisateur à la possibilité de payer ses achats par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Article 9. Données Personnelles-Confidentialité

Nous collectons les informations nominatives de nos clients pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Nous ne publions pas de photos et de « portrait personnalisés » de nos utilisateurs sur notre site, sauf accord explicite et écrit des ces derniers.

Le site web est déclaré à la CNIL.

Article 10. Propriété intellectuelle

Voir Mentions légales

Article 11. Législation applicable-Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lexique

Utilisateur désigne tout internaute ou tout client qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.

Produit désigne tout objet ou service proposé par le site.

Site web/internet désigne l’infrastructure de pages web hyperliées disponibles à l’adresse www.portrait-perso.com .